Sénégal – La Cour d’appel rejette la demande d’extradition de Hissène Habré en Belgique

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rejeté la demande d’extradition en Belgique de l’ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes contre l’humanité et réfugié à Dakar depuis sa chute en 1990, estimant que le mandat lancé contre lui par Bruxelles est entaché de vice de forme, ont annoncé mercredi plusieurs sources.

Les avocats de Hissène Habré ont appelé, mardi, les exécutifs sénégalais et belge à ‘’tirer toutes les conséquences de droit et de fait’’, après les décisions de justice rendues par les juridictions sénégalaises et la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) sur l’affaire de l’ancien président tchadien, les invitant ‘’respecter’’ en particulier ‘’l’indépendance de la justice’’.

‘’Les juridictions sénégalaises et la Cour de Justice de la CEDEAO ont dit le droit. Définitivement et irrémédiablement. Les exécutifs sénégalais et belge doivent en tirer toutes les conséquences de droit et de fait, en particulier respecter l’indépendance de la justice’’, indiquait un communiqué transmis à l’APS.

Le texte est signé des avocats de l’ancien chef d’Etat, Mes François Serres et Clédore Ciré Ly, qui réagissent ainsi à la sortie du président sénégalais Abdoulaye Wade qui se dit prêt à extrader leur client vers la Belgique, si la Cour d’Appel de Dakar prenait une décision dans ce sens.

L’ancien président tchadien Hissène Habré, en exil à Dakar depuis sa chute en 1990, va être ‘’très probablement’’ renvoyé prochainement en Belgique pour y être jugé, notamment sur la demande des représentants de personnes présentées comme des victimes de son régime, avait indiqué jeudi le chef de l’Etat sénégalais, Abdoulaye Wade.

‘’La Cour d’appel de Dakar est actuellement saisie d’une demande de la Belgique. Et incessamment, elle va transférer la question. Et très probablement, Hissène Habré va être renvoyé en Belgique’’, avait-t-il déclaré sur RFI.

‘’Je ne l’aurais pas fait (extrader Habré) avant, si je n’avais pas l’aval de l’Union africaine. Mais l’Union africaine nous dit, me dit, que c’est une possibilité. Et donc si la Cour d’appel décide de l’extrader, je l’extraderai’’, a ajouté Me Wade.

A la question de savoir s’il est prêt à le renvoyer en Belgique ‘’si les formes sont respectées’’, le président Wade a répondu : ‘’Absolument, parce que je suis couvert par l’Union africaine’’.

A l’issue de son sommet tenu en juillet 2006 à Banjul, l’UA avait demandé au Sénégal d’organiser le procès de M. Habré. Pour ce faire, le pays a été obligé d’opérer une révision de sa loi.

Suite à une plainte des avocats de Hissène Habré, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a demandé récemment la mise en place d’un Tribunal spécial, estimant que le Sénégal n’a pas le droit de juger Habré par une loi rétroactive.

L’arrêt de la Cour a été rendu au moment où le Sénégal s’apprêtait à abriter une rencontre des bailleurs de fonds pour le financement du procès de l’ancien homme fort de Ndjamena.

Commentant le verdict rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, le président Wade considère qu’il y a ’’une contradiction’’ entre cette décision et le souhait de l’Union africaine de faire juger Habré par le Sénégal.

Partant, les autorités sénégalaises avaient annoncé avoir décidé de retourner à l’Union africaine le dossier de l’ancien président tchadien Hissène Habré, mais exprimé le souhait que celui-ci « soit jugé en terre africaine.

Il devait être rapatrié vers son pays le 11 juillet dernier par les autorités sénégalaises, qui ont interrompu ce processus, à la demande expresse de Navi Pillay, le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.

De nombreuses organisations notamment de défense des droits de l’homme ont en effet fait valoir qu’Hissène Habré ne peut bénéficier dans son pays d’un procès équitable. Ils ont demandé qu’il soit donc extradé vers la Belgique qui a déjà formulé une demande dans ce sens.

Présumé coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, Hissène Habré a admis dans une interview parue dans l’hebdomadaire sénégalais La Gazette (privée), que des dérives et des règlements de comptes ont été commis au Tchad sous son régime. Il a sur cette base demandé à être jugé par une juridiction internationale indépendante.

‘’Je ne nie pas que sous mon régime il y a eu des dérives ou ce qu’on appelle des bavures. […] Incontestablement, il y a [eu] des règlements de comptes, je ne le nie pas’’, a-t-il dit, ajoutant qu’à son arrivée au pouvoir, le Tchad ‘’était divisé en 11 tendances’’.

‘’Chaque tendance avait son territoire, son Etat, son armée et son administration. […] Dans un pays comme ça, en proie à la guerre, forcément tout le monde n’est pas saint dans l’armée, dans la police et dans la gendarmerie’’, a fait valoir Hissène Habré.

‘’On veut rendre justice au Tchad et aux Tchadiens, n’est-ce pas ? Je suis totalement consentant. Je suis totalement d’accord qu’on organise une justice internationale indépendante, selon les normes du droit’’, a-t-il encore dit.

’’Que tous les Tchadiens à qui on reproche quelque chose viennent se présenter devant cette juridiction. Y compris Hissène Habré, y compris les anciens présidents du Tchad’’, a-t-il soutenu. ‘’Pourquoi je dois être le seul à être jugé ?’’

Il est accusé de plusieurs milliers d’assassinats politiques et de torture systématique pendant les huit années de sa présidence (1982 à 1990), des violations qualifiées de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Source:http://www.aps.sn/spip.php?article89120

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