RDC – Cour suprême de Justice : «Joseph Kabila» réputé démissionnaire ?

Selon une source judiciaire à Kinshasa, les hauts magistrats de la Cour suprême de justice seraient en émoi. En cause, trente jours après avoir prêté serment à l’issue de sa «réélection» controversée, «Joseph Kabila» n’a toujours pas déposé la déclaration écrite de son patrimoine. Oubli ou dédain à l’égard d’une Constitution que l’homme a vidé de toute sa substance? Les « hommes de la loi » redoutent que l’opposition se saisisse de la question. En tous cas, l’article 99 de la Constitution promulguée en février 2006 considère comme «démissionnaire» l’auteur d’un tel manquement.

Le 16 décembre dernier, un jour avant la date prévue par le calendrier électoral, la Cour suprême de justice proclamait la «victoire» du président sortant «Joseph Kabila» face à Etienne Tshisekedi wa Mulumba. Le mardi 20 décembre, « Kabila » est «investi» à l’issue d’une cérémonie de prestation de serment. «Dès le lendemain de cette cérémonie, Joseph Kabila disposait d’un délai de 30 jours pour transmettre sa déclaration de patrimoine à la Cour suprême de justice», dit une source jointe au téléphone, samedi 21 janvier, à Kinshasa. L’article 195 du code de procédure civile précise que lorsqu’un délai s’exprime en jour, il s’agit de «jours calendrier». C’est à dire, samedi, dimanche et jours fériés compris. «Depuis vendredi 20 janvier, Joseph Kabila est hors délai», soutient notre interlocutrice.

Le premier alinéa de l’article 99 de la Constitution congolaise est sans équivoque : «Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.» «Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, énonce le quatrième alinéa, la personne concernée est réputée démissionnaire.» Question : Pourquoi «Joseph Kabila» tarde-t-il à accomplir cette exigence constitutionnelle? Oubli ou démonstration du mépris que l’homme témoigne à l’égard d’une Constitution dont il n’a pas peu contribué à transformer en une coquille vide? Autre question : Et si ce manquement était motivé par l’embarras de déclarer l’immense fortune accumulée par l’intéressé et sa famille biologique au bout d’une décennie passée à la tête de l’État?

Une coquille vide
Six années après la promulgation de la Constitution en vigueur au Congo démocratique, les rédacteurs de cette Loi fondamentale ne pourraient plus reconnaître leur «enfant». Toutes les «préoccupations» ayant balisé leur démarche ont été remises en question par un «Joseph Kabila» aveuglé par l’exercice d’un pouvoir sans réel contradicteur. Un pouvoir solitaire. C’est connu, le pouvoir rend fou. Le pouvoir absolu, lui, rend absolument fou. Instaurer un État de droit, contrer toute tentative de dérive dictatoriale, indépendance du pouvoir judiciaire et pluralisme politique. Que sont devenus tous ces principes qui avaient guidé les législateurs?

Les faits parlent d’eux-mêmes : le Pouvoir judiciaire n’est plus indépendant que de nom. Les magistrats assis et debout sont nommés, révoqués ou mis à la retraite par le président de la République à l’insu du Conseil supérieur de la magistrature. Les institutions d’appui à la démocratie que sont la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) et le CSAC (Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication) se sont muées en « menaces » pour la démocratie. Le CSAC se comporte en une sorte de «Commission spéciale» dans le plus pur style stalien pour « punir » les médias dont la ligne éditoriale n’est pas «politiquement correcte» au regard de l’orthodoxie d’État. Et ce, en lieu et place de protéger la liberté de l’information, de la critique et du commentaire.
Selon une source bien informée dans la capitale congolaise, «Joseph Kabila» serait «embarrassé» à l’idée d’énumérer tous les biens meubles et immeubles acquis « indûment » par lui et sa fratrie en l’espace de six ans. On rappelle qu’à l’issue de son investiture le 6 décembre 2006, «Joseph» avait communiqué la déclaration de son patrimoine le 3 janvier 2007 à cette haute juridiction.

Le dernier alinéa de l’article 99 de la Constitution énonce : «Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas.

On ne prête qu’aux riches. Une source kiboise bien introduite dans les milieux huppés a fait cette confidence : « Joseph Kabila est à la tête d’une immense fortune personnelle. Il détient plus ou moins 50% des parts du Grand Hôtel de Kinshasa. Il est quasiment propriétaire de l’hôtel Karavia à Lubumbashi. Propriétaire de la compagnie aérienne Hewa Bora Airways, Joseph Kabila possède plusieurs ranchs à Kinshasa et au Katanga. » Et de conclure : « L’homme d’affaires israélien Dan Gerttler lui sert de prête-nom dans plusieurs intérêts bancaires, miniers et pétroliers…».

En tous cas, les adversaires de «Joseph Kabila» sont en embuscade pour dévoiler la date exacte du dépôt de cette déclaration frappée par la forclusion. En attendant, conformément à l’article 99 de la Constitution, «Joseph Kabila», le président «mal réélu», est réputé démissionnaire!
Baudouin Amba Wetshi  

Source: facebook.com

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