Parution : A propos de la commercialisation du pétrole en Afrique « Comment partager la rente pétrolière ? Les enseignements d’une expérience africaine» (1) de Jean-Jacques Ikama

IkamaUn titre-question qui définit la réflexion de Jean-Jacques Ikama (2) à propos de l’épineux problème que pose l’exploitation de l’or noir dans le golfe de Guinée en général et au Congo en particulier ? Se fondant sur son expérience personnelle de spécialiste dans le domaine pétrolier, l’auteur essaie de définir les tenants et les aboutissants du partage de la rente pétrolière entre compagnies privées et Etats producteurs de la matière première. Dans ce livre bien fourni scientifiquement, quelques notions, que nous avons jugées pertinentes, sont à clarifier car souvent « opaques » pour la majorité des Congolais.
Le pétrole qui apparaît comme une grande richesse des pays qui le produisent est paradoxalement la source de tribulations sociales et politico-économiques de leurs populations dont 70% vivent au seuil de la pauvreté.

A propos de la notion de rente pétrolière

Jean-Jacques Ikama se fonde sur la définition d’une grande spécialiste dans le domaine pétrolier, Fatiha Talahite pour qui la rente pétrolière « est ce qui reste après avoir calculé la rémunération des facteurs de production dont les caractéristiques le permettent, ou la rémunération des services rendus par les facteurs de [production] » (p.3). A partir de cette définition, se développe la réflexion de Jean-Jacques Ikama sur la rente pétrolière avec ses paramètres qui accompagnent les échanges commerciaux. Aussi, il sied de rappeler que dans le langage le plus courant, la rente pétrolière est constituée par le reste des revenus pétroliers bruts après la récupération de dépenses d’investissement et d’exploitation. Du partage de la rente pétrolière, se révèlent les contrats de partage de production (CPP) apparaissant comme l’une des formes les plus récentes qui daterait du milieu des années 50. Pour certains experts, « ils confèrent au pays producteur la possibilité d’exercer un contrôle approfondi sur l’exploitation et la production de ses ressources » (p.14) ; ce qui serait plus complexe au niveau des contrats de concession. Aussi, à propos de ces CPP, l’auteur nous édifie en spécifiant plusieurs types de contrats pour bien comprendre comment ils fonctionnent. Contrats de service, contrats de joint-venture, tels sont quelques types de CPP qui occupent une place importante dans le partage de la rente pétrolière au Congo qui « n’est pas le seul pays producteur de pétrole du monde à avoir adopté cette procédure » (p.38).

De la spoliation et des entraves dans le partage de la rente pétrolière

Fraude, magouille et abus de pouvoir accompagnent la technique de spoliation dans le partage de la rente pétrolière. Et souvent, tout va en faveur des compagnies qui exploitent la matière première. Aussi, l’auteur nous décrit-il les différents mécanismes possibles de spoliation dans le partage de la rente pétrolière et les conditions permissives de cette spoliation. Dans ce mécanisme, se remarque une vraie gangrène qu’est la corruption avec des enjeux stratégiques, économiques et financiers dans l’exploitation du pétrole. Et Jean-Jacques Ikama de spécifier qu’ « en République du Congo, l’intensification du phénomène de corruption (…) véritablement reconnu comme une réalité notoire, coïncide avec la paupérisation de sa population active » (p.82). Dans cette situation, se remarquent quelques entraves dans le partage de la rente pétrolière comme la pratique des préfinancements, un obstacle majeur. Et Jean-Jacques Ikama de se questionner à propos : « Le préfinancement occasionne-t-il une vente d’avance de cargaison de pétrole brut à des prix inférieurs au cours du marché ? » (p.94). Une interrogation qui mérite réflexion.

Pression fiscale et sociétés pétrolières et modèle de partage simple, flexible et équitable de la rente pétrolière

Dans sa réflexion, l’auteur définit plusieurs indicateurs de la pression fiscale pétrolière pour marquer sa complexité : pressions fiscales apparentes et effectives, « tax oil » et « cost stop », telles sont les notions qu’il développe et explique avec minutie. Se révèle ici la place de l’impôt dans le partage de la rente pétrolière entre les compagnies privés exploitant l’or noir et l’Etat congolais : « la méthode qui consiste à percevoir l’impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières en l’incluant dans la part du profil oil revenant à l’Etat [congolais] est une pratique courante qui correspond à un partage du profit oil : après impôt » (p.119). Jean-Jacques Ikama précise par la suite qu’il existe dans les termes fiscaux des contrats de partage de productions en vigueur en République du Congo. Mais avec tous les problèmes que pose la fiscalité, il faut réaliser un modèle de partage fondé sur la flexibilité et l’équité. Malheureusement, il faut tenir compte du « vice caché » des CPP. Et l’auteur de juger nécessaire une répartition de l’excess oil et le partage équitables du profil oil. Mais malgré toutes les précautions prises, il n’existe pas de meilleur mécanisme de partage de la rente pétrolière.

« Comment partager la rente pétrolière ? » : un ouvrage hautement scientifique

Ce livre, une mine indéniable sur la rente pétrolière en Afrique en général et au Congo en particulier. Avec des démonstrations précises qui se fondent scientifiquement sur les mathématiques et la statistique soutenues par des schémas et croquis explicatifs, cette réflexion s’annonce honnêtement comme un travail de bénédictin. Aussi, ce livre apparait comme l’un des premiers documents approfondis qui traitent le problème de la rente pétrolière au Congo. Un livre qu’il faut absolument lire et relire pour comprendre la répartition des revenus pétroliers entre Etats producteurs et sociétés exploitant la matière première. Car depuis moult décennies, la rente pétrolière est source de conflits sur le continent. Ces révélations de Jean-Jacques Ikama aideraient les Congolais à comprendre le partage de la rente pétrolière et pourraient soulever d’autres pistes de réflexion.

Noël KODIA

(1) J. J. Ikama, « Comment partager la rente pétrolière ? Les enseignements d’une expérience africaine », éd. Technip, Paris, mai 2013, 240p. 25€
(2) Diplômé de l’Institut Supérieur d’Economie de Sofia (Bulgarie), J. J. Ikama est actuellement directeur de la stratégie de connaissance et de la planification dans une société pétrolière africaine. A été une personne-ressource de la zone monétaire des Etats de l’Afrique centrale et enseignant à l’université Marien Ngouabi de Brazzaville. Mathématicien de formation, il est titulaire d’un brevet d’invention portant un outil didactique basé sur les mathématiques.

ImageProxy.mvc

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *