Cameroun – Comment confisquer et restituer 5,789 milliards de FCFA spoliés en 40 ans ?

Marafa Hamidou Yaya et Yves Michel Fotso ont été condamnés le 22 Septembre 2012 à 25 ans de prison ferme pour le détournement de 14,5 milliards FCfa débloqués par le Cameroun en 2001 pour l’achat manqué de l’avion présidentiel. Dans le cadre de la même affaire, deux autres personnes ont écopé de 15 et 10 ans de prison.

Certains camerounais sont heureux que l’Acte I de ce feuilleton  à la mafia italienne (qui promet d’être riche en rebondissements car  les accusés auraient déposé deux jours  après des pourvois en appel et en cassation pour contester la décision du juge Gilbert Schlick !) finisse enfin pour qu’ils puissent se concentrer sur des problèmes quotidiens et urgents du pays.

Avec la condamnation de la bande à Marafa, l’Opération Epervier a conduit en prison plus d’une dizaine de hauts responsables camerounais pour détournement de plus de 200 milliards de FCfa de fonds publics (pour plus de détails sur ces détournements, lire l’analyse d’Edouard Kingue du 27 Septembre 2012 dans Le Messager). Mais il faut dire que l’estimation d’Edouard Kingue ne représente que la partie visible de l’iceberg de 5,789 milliards de FCFA (minimum) spoliés au pays en 40 ans !

En effet, les flux financiers du Cameroun entre 1970 et 2008 ont atteint 5,789 milliards de FCFA, selon une étude réalisée par le programme Global Financial Integrity (GIF) du Center for International Policy, publiée en 2010. Ces estimations ont été revues à la hausse en 2011 à 10,000 milliards de FCFA grâce aux travaux de mon frère et ami Léonce Ndikumana et de son collègue James K. Boyce, deux brillants économistes de l’University of Massachusetts Amherst, dans leur ouvrage à succès Africa’s Odious Debts: How foreign loans and capital flight bled a continent. GIF a utilisé le modèle de la Banque mondiale et de la Direction de statistique commerciale du FMI pour calculer ces fuites. Si on tient compte des flux concernant les services et des manques existants (y compris les intérêts bancaires) dans ce chiffrage, la note peut encore être plus salée pour le pays.

Les capitaux fuient par divers canaux : détournement de fonds publics et de l’aide au développement, transfert clandestin des dividendes, évasion fiscale, surfacturation des produits importés, sous-évaluation des recettes d’exportation, etc.  L’ampleur de l’hémorragie financière est nettement supérieure au montant de la dette extérieure du Cameroun et de son produit intérieur brut. Tant que le pays continuera à perdre un volume aussi massif de capitaux, le développement humain et la lutte contre la pauvreté resteront un leurre !

Comment récupérer cet argent pour financer le développement du pays ?

Il faut non seulement stopper cette hémorragie dévastatrice du capital qui est essentiel pour atteindre les objectifs de développement économique et de réduction de la pauvreté au Cameroun, mais aussi et surtout avoir la volonté politique et une stratégie pour essayer de récupérer cet argent.

Il apparaît vital de confisquer et de restituer ces fonds criminels au pays spolié, qui en a grand besoin. Un recouvrement même partiel de  ces avoirs pourrait fournir les ressources indispensables au financement des services sociaux de base  ou des services d’infrastructures qui font cruellement défaut au pays. Les avoirs rapatriés permettront en quelque sorte de réparer les préjudices causés par ces criminels à col blanc composés d’anciens dirigeants et fonctionnaires corrompus, qui pour la plupart se baladent en Occident, toute honte bue, s’érigeant en donneurs de leçons  avec des spams politico-médiatiques aussi stupides que leurs forfaits.

Sur la base des calculs de certains instituts de recherche, le recouvrement de 5,789 milliards de FCFA permettrait de financer un programme complet de vaccination pour 479 million d’enfants, de fournir de l’eau sous conduite à quelque 28 millions de ménages, ou de financer le traitement pendant une année complète de plus de 67 millions de personnes vivant avec le VIH/SIDA.

La restitution des avoirs illicitement acquis a été expressément inscrite dans la  convention des Nations-Unies contre la corruption. En faisant finalement de cette problématique, un principe fondamental de ladite convention, la communauté internationale a ainsi pris la mesure des conséquences néfastes pour les pays et populations, qui sont les victimes des milliards de dollars détournés chaque année par leurs dirigeants véreux.

Consécutivement à la Convention des Nations Unies contre la corruption, un certain nombre d’initiatives ont été mises en place pour le recouvrement des avoirs volés.  L’International Centre for Asset Recovery (ICAR) de la Basel Institute on Governance, fondé en 2006, fait partie des initiatives actuelles en matière de recouvrement des avoirs volés.

En 2007, la Banque mondiale, conjointement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a lancé le  projet StAR en vue d’aider les pays en développement à recouvrer les avoirs volés par des dirigeants corrompus, à investir les fonds restitués dans des programmes de développement efficaces, et à combattre l’existence de refuges internationaux.

Il est vrai que, une fois sortis de leur pays, ces fonds sont extrêmement difficiles à récupérer, à l’instar des procédures de recouvrement en Suisse des avoirs des ex-dictateurs, Mobutu Sese Seko de l’ex-Zaïre actuellement République démocratique du Congo (RDC) ou encore de Jean-Claude Duvalier (Haïti). Les informations détaillées sur ces procédures sont disponibles sur le site Internet de l’ICAR.

C’est la raison pour laquelle, et ce point est primordial, la prévention de la corruption par les marchés publics par exemple, parait la solution la mieux adaptée de lutte contre la corruption dans nos pays africains ! Lire sur ce point ma récente présentation du 25 Septembre 2012 à l’Académie Internationale de Lutte contre la Corruption basée à Laxenburg en Autriche disponible dans l’espace Slideshare de mon profil LinkedIn et intitulée « Prévention de la corruption par la régulation des marchés publics et le programme goPRS ».

Qui doit le faire ?

Il existe des exemples récents réussis de recouvrement des avoirs, notamment les fonds Abacha au Nigeria, les fonds Marcos aux Philippines, mais aussi au Kazakhstan ou en Angola. Les avoirs restitués servent à financer les programmes de lutte contre la pauvreté, de création d’emploi, de la promotion de la santé, de l’éducation,  de l’agriculture, des routes, ou de développement des zones rurales.

Les hautes autorités de l’Etat du Cameroun ont la responsabilité morale et le devoir républicain, dans ce cas et dans bien d’autres, de faire preuve d’une volonté politique, en saisissant officiellement les organismes cités plus haut et d’engager des procédures de recouvrement. Nul besoin de recruter d’autres escrocs internationaux, experts en tout et finalement en rien du tout, comme le fut notamment le cas des récentes velléités de Dooh Collins avec la bénédiction de l’ancien Garde des Sceaux, Amadou Ali.

Depuis 1991, suite à une décision du Conseil économique et social des Nations Unies, le détournement de fonds publics est considéré comme une violation des droits de l’homme. Les Camerounais sont privés de leurs droits, et tels que les énonce la Charte internationale des droits de l’homme, nous sommes à juste titre les victimes des pillages en règle organisés par ces « Don Vito Corleone » camerounais. Leurs pratiques nous portent un préjudice à tous, à nos enfants, à nos mamans, aux familles pauvres qui forment le groupe de populations le plus important et le plus vulnérable du pays.

Quel rôle pour l’Agence nationale d’investigation financière ?

L’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) est la Cellule de Recherche Financière du Cameroun, instituée par le  Règlement  n°01/03-CEMAC-UMAC-CM du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale. Le décret n° 2005/187 du 31 mai 2005 la rend opérationnelle en  fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

L’ANIF a comme mission principale la collecte, le traitement, le développement d’une banque de données d’informations utiles en  matière de lutte contre la délinquance financière concernant  les déclarations de soupçon, les opérations effectuées, ainsi que les personnes ayant effectué l’opération, directement ou par personnes interposées. Cette information peut être transmise, à  la demande,  aux autorités judiciaires compétentes afin d’établir l’origine des sommes ou la nature des opérations faisant l’objet de la déclaration de soupçon au titre de la répression des crimes organisés, la lutte contre  la corruption et le financement du terrorisme.

L’ANIF devrait être au centre de l’environnement institutionnel et organisationnel de la prévention et de la lutte contre la corruption et devrait travailler avec toutes les agences nationales de lutte contre la corruption, les institutions bancaires locales, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), les organismes sous-régionaux comme le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC) et le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), mais aussi toutes les institutions financières dans le monde regroupées au sein du Groupe Egmont (http://www.egmontgroup.org/) dont elle est membre.

Cette triple coopération a pour but l’échange d’informations financières afin d’aider l’ANIF dans le processus de traçabilité des fonds perdus et d’accroitre sa capacité opérationnelle en tant que principal fournisseur d’intelligence financière  aux structures en charge d’investigation, de renseignement et d’exécution de la loi (renforcement).

Comme la majorité des agences d’intelligence financière dans le monde, L’ANIF doit être reformée, indépendante et dotée des pouvoirs de coercition sur  les entités déclarantes et l’obligation de résultats par rapport aux autorités judiciaires. Dans sa configuration actuelle de service public rattaché au Ministère des Finances, l’ANIF ne peut pas être efficace même si elle dispose, sur le papier, d’une autonomie financière et d’un pouvoir de décision sur les matières relevant de sa compétence. Son absence remarquée dans tous les débats et affaires de corruption en cours renforce cette appréciation. L’Etat doit urgemment reformer l’ANIF et donner enfin un début de crédibilité à la stratégie gouvernementale de lutte contre la corruption qui lui fait tant défaut avec cette Opération Epervier !

Dr. Alain Nkoyock

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